Conditions générales – formation continue et stages
Chapitre 1 – Généralité et inscription
Art. 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux offres de formations continues et aux stages du
CCHAR.
Art. 2 – Tarifs
Les prix des formations sont indiqués sur le site internet du CCHAR. Ils sont exprimés en francs
suisses net de taxes.
Art. 3 – Acceptation des conditions générales
En validant son inscription, le stagiaire accepte les présentes conditions générales sans restriction.
Art. 4 – Modalités d’inscriptions
L’inscription se fait en ligne, au moyen du formulaire d’inscription au format électronique et dans les
délais impartis.
Le nombre de participant-e-s à une formation étant limité, les inscriptions seront prises en
considération dans leur ordre d’arrivée. Un accusé de réception est envoyé aux participant-e-s.
Art. 5 – Frais d’inscription
Le paiement des inscriptions est effectué en ligne, par virement bancaire ou tout autre moyen prévu
dans le formulaire. Les inscriptions doivent être intégralement réglées avant le début des cours. A
défaut, CCHAR se réserve le droit de supprimer l’accès aux cours.
Chapitre 2 – Organisation
Art. 6 – Confirmation
La confirmation de participation aux cours, ainsi que les modalités d’accueil et d’organisation, seront
transmises aux stagiaires au plus tard une fois le délai d’inscription passé.
En cas d’inscriptions insuffisantes, le CCHAR se réserve le droit de déplacer, de modifier ou d’annuler
une formation.
Art. 7 – Désistement, report, annulation
Pour tout désistement par annonce écrite du stagiaire jusqu’au délai d’inscription, l’inscription sera
remboursée dans son intégralité, sans frais.
En cas de désistement hors délai, l’inscription est intégralement due, sauf en cas de maladie,
d’accident dûment justifié ou de tout autre juste motif considéré comme valable. Dans ce cas, des frais
administratifs de CHF 100.- sont dus.
En cas de nombre insuffisant d’inscriptions et d’annulation ou de report de la formation par le CCHAR,
les inscriptions encaissées seront intégralement remboursées, sans frais.
Art. 8 – Bon déroulement
Dans l’intérêt des stagiaires, le cours sera suivi avec régularité et ponctualité. Le CCHAR se réserve
le droit de refuser l’accès au cours ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait porter
préjudice à la bonne tenue du cours.
Si de manière imprévue, les conditions pour un bon déroulement du cours ne sont pas remplies, le
CCHAR se réserve le droit de décider des mesures adéquates dans l’intérêt de toutes les parties :
report, annulation, modification des dates et horaires d’un cours.
Art. 9 – Attestation de participation
Le stagiaire doit avoir suivi au moins 80% des cours pour l’obtenir.
Chapitre 3 – Protections des données
Art. 10 – Traitement des données personnelles
Le CCHAR traite l’ensemble des données nécessaires au suivi de la formation conformément à la
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans le canton de
Neuchâtel.
Art. 11 – Protection de la personnalité
Le CCHAR informe les stagiaires que chaque session de formation fait l’objet de prises de vues
photographiques réalisées par un professionnel. Les stagiaires acceptent que ces photographies
soient publiées sur le site et les réseaux sociaux du CCHAR, à des fins exclusivement non
commerciales et uniquement pour promouvoir ses activités auprès du grand public et des
professionnels.
Les stagiaires peuvent refuser d’apparaître sur les photos, en tout temps, sur simple demande.
Tout autre enregistrement photographique, audio ou vidéo est interdit durant les cours, sauf dans le
cadre d’un usage défini et connu avec le consentement exprès des personnes enregistrées.
Chapitre 4 – Dispositions finales
Art. 12 – Juridiction compétente et droit applicable
Le for juridique est à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.
Art. 17 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au 1er septembre 2023. Elles annulent et
remplacent les conditions générales précédentes. Le CCHAR se réserve le droit de modifier les
présentes conditions générales en tout temps.
La Chaux-de-Fonds, le 1 er septembre 2023